Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 01/12/2025
Article 1 - Informations légales
NIVO
Micro-entreprise
SIRET : 988801296000019
Email : nivo.axis@gmail.com
Site web : https://nivo-axis.com
Article 2 - Objet
Les présentes CGV régissent la vente de formations en ligne (produits digitaux) proposées par NIVO aux clients.
En procédant à l'achat, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Article 3 - Produits
NIVO propose des formations en ligne sous forme de contenu digital (vidéos, documents PDF, fichiers téléchargeables).
Les formations sont accessibles immédiatement après validation du paiement, via un lien d'accès envoyé par email.
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
NIVO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 - Commande et paiement
5.1 Processus de commande
- Le client sélectionne la formation souhaitée
- Il renseigne ses informations (nom, email)
- Il procède au paiement via Lemon Squeezy
5.2 Paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Lemon Squeezy, qui agit en tant que Merchant of Record (revendeur officiel).
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal (selon disponibilité sur Lemon Squeezy).
La commande est confirmée après validation du paiement.
Article 6 - Livraison du produit digital
L'accès à la formation est fourni immédiatement après confirmation du paiement, par email à l'adresse indiquée lors de la commande.
Le client est responsable de fournir une adresse email valide et de vérifier ses spams.
En cas de non-réception sous 24h, le client doit contacter : nivo.axis@gmail.com
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement avec accord préalable du consommateur.
En validant votre achat, vous acceptez expressément de renoncer à votre droit de rétractation de 14 jours et reconnaissez que la formation vous est fournie immédiatement.
Exception : Si vous n'avez pas encore accédé au contenu de la formation, vous pouvez demander un remboursement sous 14 jours en contactant nivo.axis@gmail.com
Article 8 - Accès et durée
L'accès à la formation est personnel et non transmissible.
La durée d'accès est :
- Accès à vie
Le client reçoit un identifiant personnel pour accéder à la plateforme de formation.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus des formations (vidéos, textes, documents, exercices) sont la propriété exclusive de NIVO et protégés par le droit d'auteur.
Il est strictement interdit de :
- Reproduire, copier ou diffuser les contenus
- Partager ses accès avec des tiers
- Revendre ou céder les formations
Toute violation peut entraîner des poursuites judiciaires et la suspension immédiate de l'accès.
Article 10 - Garanties et responsabilité
NIVO s'engage à fournir des formations de qualité et à mettre à jour les contenus si nécessaire.
NIVO ne garantit pas de résultats spécifiques. Les résultats dépendent de l'investissement personnel du client.
NIVO ne peut être tenu responsable :
- Des problèmes techniques indépendants de sa volonté
- De l'utilisation incorrecte de la formation par le client
- Des dommages indirects liés à l'utilisation de la formation
Article 11 - Support client
Pour toute question ou problème technique, le client peut contacter le support à : nivo.axis@gmail.com
Délai de réponse : sous 48h ouvrées maximum.
Article 12 - Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : nivo.axis@gmail.com
Article 13 - Modification des CGV
NIVO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 14 - Règlement des litiges
En cas de litige, le client peut contacter le service client à nivo.axis@gmail.com pour tenter une résolution amiable.
À défaut, le client peut recourir à la médiation de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.
Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Loi applicable : Droit français
Tribunaux compétents : Tribunaux français du siège social de NIVO
Article 15 - Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV :
Email : nivo.axis@gmail.com
Site web : https://nivo-axis.com